Conditions Générales de Vente

Préambule:
Le site « 1001médailles.fr » est la propriété de la société BASQUIA SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «1001médailles.fr» et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. «1001médailles.fr» confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
«1001médailles.fr» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les éventuelles réductions, codes avantages ou offres de parrainage ne sont pas cumulable entre eux. Vous retrouverez l’historique de vos commandes ainsi que toutes vos factures dans la partie « mon compte » une fois connecté à l’aide de votre adresse email et de votre mot de passe créé lors de votre première commande.

3. Livraison :
Les frais de port et d'emballage s’élèvent à 5,90 € en France Métropolitaine, 25 € en Europe et 30 € hors Europe, quel que soit le volume de la commande. La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi ou par transporteur. Apres confirmation de commande, «1001médailles.fr» s'engage à livrer à sa société de transport, toutes les références commandées par l'acheteur. La société de transport s'engage par contrat avec «1001médailles.fr» à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par «1001médailles.fr», dans un délai de 3 jours à 1 mois (les délais précis sont indiqués sur chaque fiche produit). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutes les commandes passées à « 1001médailles.fr» sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. «1001médailles.fr» se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui s’engage à vérifier les colis à l’arrivée et à émettre d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4. Rétractation:
Le client dispose d’un délai de 7 jours maximum à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. Passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d'échange ou remboursement, le client peut renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, cadeau(x) éventuel(s), notices d'emploi et documentations à l'adresse qui vous sera communiquée par « 1001médailles.fr » sur votre demande. Si ces conditions ne sont pas remplies aucun remboursement ne sera effectué.
«1001médailles.fr» est tenu à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour, et seulement après avoir reçu les produits en retour. Cas particulier : « 1001médailles.fr » ne pourra procéder à un échange, ni à un  remboursement pour tout produit personnalisé (par exemple: gravure sur médaille, bijoux, timbale, rond de serviette, coquetier, etc…)

5. Prix:
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, il est valable un mois, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. Paiement:
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par «1001médailles.fr». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Vous pouvez également régler par chèque. Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un  environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, «1001médailles.fr» se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges:
Le présent contrat est soumis au droit français. «1001médailles.fr» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés et la vente des produits sur ce site est réservée au personne majeures. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de «1001médailles.fr» sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers
le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

8. Garantie :
Dans tous les cas «1001médailles.fr» ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de «1001médailles.fr» est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie pendant 6 mois de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) et de la garantie légale de conformité, à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en  réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

9.Propriété intellectuelle :
«1001médailles.fr» est une marque protégée déposée à l’INPI et www.1001médailles.fr et www.1001médailles.com sont des noms de domaine également protégés. Ils sont la propriété exclusive de la société Basquia sarl et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans notre accord est rigoureusement interdit. Les clichés, textes et éléments graphiques présentés sur le site sont la propriété de Basquia sarl, ainsi toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.


10. Informations légales:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire car ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de  renseignement entraîne donc la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de «1001médailles.fr». De plus, «1001médailles.fr» s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.